JORFTEXT000000169816


De: Boivineau (Denis)
commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Besseau
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Thorez (Sylvie)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Leroux
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Simon (Annie), épouse Sebban
commis à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Cornu
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Heili (Marie-José), épouse Altermatt
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Glatigny
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Rayon
date_debut="1991-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Havas (Catherine), épouse Lucas
greffier au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gendrot
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Branche (Nicole), épouse Philip
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1990-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Loit (Ghislaine)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Gouwy
date_debut="1990-10-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.