18 Décembre 1990


De: Shearer (Thomas)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Seval (Frédéric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Maizeret (Bernard)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Mabilat (Francis)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Duthoit (Marc)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Court (François)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Pertek (Jacques)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Chatillon (Gérard)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Mahuzier (Christine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Laurens (Cécile)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Duvelleroy (Yvonne)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: De Bauw (Anne-Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Coquard (Danielle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Esteban (Nicole)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 bis du même décret
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Collat-Goussard (Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Au titre de l'article 19 bis du même décret
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Guirriec (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000719042(source JORF)
admission
18 Décembre 199018/12/1990
De: Chatillon (Gérard)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000718528(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Mahuzier (Christine)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 8 mois 19 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000718527(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Court (François)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000718526(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Maizeret (Bernard)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
au 3e échelon avec une ancienneté conservée de 5 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000718525(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Maizeret (Bernard)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 5 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000718525(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Henry Schoorens
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="1990-10-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000717738(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Grandjean (Gil)
greffier du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Falcoz
suppleant
JORFTEXT000000535998(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Meyniel (Henry)
commissaire contrôleur des assurances, en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de son corps d'origine
date de son intégration
chargé de recherche
chercheur
date_debut="1988-10-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000535997(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199018/12/1990
De: Esteban (Nicole)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535996(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Seval (Frédéric)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 25 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535995(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Pertek (Jacques)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 8 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535994(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Coquard (Danielle)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 16 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535993(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Shearer (Thomas)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 15 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535992(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Kalck (Pierre)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000535885(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Palpacuer (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service de l'application des peines
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Kamianecki (Catherine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000353288(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Mabilat (Francis)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 22 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000353286(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Mario Dehove
Objet:
membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
date_debut="1991-01-02"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000353284(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 199018/12/1990
De: Michel Albert
Objet:
président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
date_debut="1991-01-02"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000170277(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 199018/12/1990
De: Duvelleroy (Yvonne)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 3 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000170082(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: de Bauw (Anne-Marie)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 18 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000170081(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Laurens (Cécile)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
au 3e échelon
date_debut="1990-12-16"
JORFTEXT000000170080(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Laurens (Cécile)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 15 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000170080(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Duthoit (Marc)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 4 mois
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000170079(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Dieudonné (Claude, Yves)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De:
Les
lieutenants-colonels
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Pouvrasseau (Bernard, Jacky)
Chef de bataillon
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Pichard (Pierre, Marie)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Messain (Bernard, Marcel)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Lagarde (Christian, Marcel)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Henriet (Daniel, Noël)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Gorlier (Joël, Georges)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Feldmann (Armand, Paul)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Courret (Marcel, Jean)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Clément (Michel, Claude)
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000169947(source JORF)
habilitation
18 Décembre 199018/12/1990
De: Boivineau (Denis)
commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Besseau
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Thorez (Sylvie)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Leroux
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Simon (Annie), épouse Sebban
commis à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Cornu
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Heili (Marie-José), épouse Altermatt
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Glatigny
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Rayon
date_debut="1991-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Havas (Catherine), épouse Lucas
greffier au tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gendrot
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Branche (Nicole), épouse Philip
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="1990-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Loit (Ghislaine)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Gouwy
date_debut="1990-10-01"
suppleant
JORFTEXT000000169816(source JORF)
nomination
18 Décembre 199018/12/1990
De: Rouast-Bertier (Pascale)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes en disponibilité
au titre de l'article 47b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes en disponibilité
date_debut="1990-09-10"
JORFTEXT000000169815(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 199018/12/1990
De: Collat-Goussard (Marie)
inscrite au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 16 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000169814(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.