JORFTEXT000000169923

De: Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
21 Février 199121/02/1991