JORFTEXT000000169923
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Durand (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000169923
(source JORF)
nomination
21 Février 1991
21/02/1991