JORFTEXT000000170025

De: Noblet (André)
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
désignation
30 Novembre 199030/11/1990
De: Boisselier (Jackie)
suppléants
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
désignation
30 Novembre 199030/11/1990
De: Bacart (Jacques)
titulaires
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
désignation
30 Novembre 199030/11/1990
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
désignation
30 Novembre 199030/11/1990