JORFTEXT000000170025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noblet (André)
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000170025
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1990
30/11/1990
De:
Boisselier (Jackie)
suppléants
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000170025
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1990
30/11/1990
De:
Bacart (Jacques)
titulaires
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000170025
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1990
30/11/1990
De:
Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000170025
(source JORF)
désignation
30 Novembre 1990
30/11/1990