JORFTEXT000000170040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massiot (Michel)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000170040
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1990
21/11/1990