chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Ordonne

Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique

Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Ordonne

Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL