JORFTEXT000000170065

De:	LIVRE Ier
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui Ordonne Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public

charge

De:	TITRE Ier
Objet:	chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui Ordonne Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

charge

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.