JORFTEXT000000170095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bloch (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1995-10-19
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170095
(source JORF)
admission
16 Mai 1995
16/05/1995