JORFTEXT000000170125

De: Jean-Marc Suard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.”
autorite_delegation="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991