JORFTEXT000000170188
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite Portes
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Dufour
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1991-01-01
"
president
JORFTEXT000000170188
(source JORF)
nomination
05 Décembre 1990
05/12/1990