JORFTEXT000000170236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roussaux (Edith)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er janvier 1991
affectée
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000170236
(source JORF)
réintégration
06 Décembre 1990
06/12/1990