JORFTEXT000000170252

De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Objet:
vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Ordonneau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000170252(source JORF)
nomination
22 Décembre 199022/12/1990