JORFTEXT000000170252


De: Paul Coudurier
conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Objet:
vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Ordonneau
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
nomination
22 Décembre 199022/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.