JORFTEXT000000170340


De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
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habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
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habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: François Marzorati
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
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habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
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habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Hervé Masurel
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
20 Février 199120/02/1991
De: Michel Bart
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
20 Février 199120/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.