14 février 1991 portant délégation de signature (organisation)

De: Alain Rey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716771(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Nicolas Quillet
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716771(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716771(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Marie-Françoise Guegan
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716771(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716770(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716770(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716770(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716770(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean-Marc Teulières
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716765(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Marc Oberlé
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716765(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean Le Reste
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353234(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170340(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170340(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: François Marzorati
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170340(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170340(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Guy Moulin
sous-directeur de l'administration générale et de la formation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Philippe Aucouturier
sous-directeur des moyens opérationnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean-Michel Roulet
administrateur civil, chef du bureau de la formation des sapeurs-pompiers et des personnels spécialisés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Guy Moulin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Eric Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau de l'équipement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Jean-Claude Closset
administrateur civil, chef du bureau des sapeurs-pompiers
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Michel Balon
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991
De: Louis Asso
administrateur civil, chef du bureau des personnels spécialisés de la sécurité civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182(source JORF)
habilitation
20 Février 199120/02/1991