JORFTEXT000000171102
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Signerin-Icre (Corinne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1996-02-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000171102
(source JORF)
réintégration
12 Juillet 1996
12/07/1996