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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du comité central représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres du comité central représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Darbonne (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (S.N.P.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Courtier (Benoit)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre du Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (C.E.N.A.L.D.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hug (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Talhouet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Girerd (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gautier (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ganas (Jean-Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Egret (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desclaux (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Court (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Chermat (Edouard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Quaak (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Menard (Auguste)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (F.N.P.H.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tischmacher (Raymond)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Francillard (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Claveau (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thiercelin (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Minière (Jean-Claude) de Premorel (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Merand (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Martineau (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Marmasse (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamoir (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gardes (Jean-Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dhenin (Jean-Noël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delepine (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Calmet (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bottet (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beaufils (Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Aymon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Capelle (Géry)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserve (C.S.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beauvais (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sabatier (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de l'Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (Prosemail)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Verhaegen (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gayraud (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Darrozes (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thomas (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Poussin (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vitu (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vignon (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Trameau (Jean-René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lannux (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Janson (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Guerin (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Durand (Félix)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cuypers (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Chaubet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sulmont (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Simon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petitjean (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Laboulet (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jouffray (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Honnorat (Stéphan)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dujardin (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Carneau (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourdeau (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Debaene (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Loysel (Emile-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lepers (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vedelago (Guy) Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamelin (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Besson (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Siret (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pujol (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barbier (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delplancke (Denis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mir (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Maisons (Noël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamot (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Fanost (Thierry) de Ginestous (Georges), de Guillebon (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coustau (Max)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Segonds (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barthez (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Menvielle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Massou (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Levade (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gemain (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Espil (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bastide (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Aycaguer (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Arnaud (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Abadie (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Turcan (Régis) Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Fonseca (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dubreuil (François)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Berceliot (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vincenot (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Morin (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hiere (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Haquin (Rémi)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Faure (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Descour (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Clavier (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bonastre (Jean-Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Arras (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin (Sniel)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lheureux (Jérôme)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Levasseur (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ledoledec (Pascal)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lagache (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thierry (Vincent)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ouvry (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lamotte (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Brygo (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	de Murat (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tillier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lamerant (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Decock (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Raimbourg (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Proffit (Benoît)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mallet (Christophe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duyck (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tremblay (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mathieu (Jean-Paul) de Sulauze (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Leroux (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beherec (Olivier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Letissier (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Yvon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Prime (Paul-Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Marchal (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Blohorn (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Foret (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cheron (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourdeau (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Varchavsky (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vanbelle (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thezy (Henry de)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gy (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Godo (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Durand (Gaston)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dromigny (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Didon (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Courseau (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bruchaut (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourgeois (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Arsac (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Adeline (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Scrive (Hervé)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vanherle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Salome (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Perchat (Florent)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Le Couteulx (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Husson (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duboin (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vorimore (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Henriot (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mangeart (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Leroudier (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Guyot (Jean-Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gratreaux (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Momont (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lepeuple (René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desreumeaux (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Audy (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Diard (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coudière (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Boissin (René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barbelanne (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Salentey (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cuni (Roland)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bataille (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bonnel (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duparcq (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (G.I.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dehurtevent (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lachelin (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (F.N.P.P.T.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bocher (Yvon)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (F.N.P.P.T.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Trellu (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Quillet (Jean-Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Landreau (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jezequel (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duneau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Donval (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dequidt (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Degrendel (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Corrignan (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Boucher (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vigne (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roussineau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jeudy (Gilles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Huchette (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desmazières (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bargy (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vincot (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delattre (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coajou (Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gantois (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre (C.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mombled (Pascal)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Prudhomme (Anne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Couvreur (Françoise)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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