membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

directeur du département économie et développement durable

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

chargé d'études économiques et PAC (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la Commission nationale du débat public

représentante des entreprises agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Au titre du collège des partenaires sociaux

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre de la FNSEA

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

membre suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

suppléant

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membre de la FNSEA

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

cheffe du service environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

président de la commission environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléant)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalités représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

cheffe du service environnement

au Conseil national de l'air

représentante des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

4°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multi-professionnel et

sur proposition de

c) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

chargée de missions Agronomie-Environnement au sein du département Economie et développement durable

au Conseil national de l'air

représentant des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membre titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

cheffe du service environnement

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

membre du bureau

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

»

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

3° Au titre du 1° du II de

instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

directeur du département économie et développement durable (suppléant)

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

1er vice-président

membre du bureau du CNIS

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du bureau, titulaire

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

cheffe du service environnement, suppléante

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentant des entreprises agricoles

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

présidente, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

1° Au titre des représentants des employeurs

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle

choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître

d)

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

sous-directeur du développement durable

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

vice-président de la commission environnement

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2° Représentants des employeurs

d) Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2° Représentants des employeurs

d) Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles et syndicales

1° Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

»

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire