JORFTEXT000000171411


De:
Hetet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Claude Thelot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.