Hetet

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets