JORFTEXT000000171480


De: Gabriel Vught
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
date_debut="1991-08-12"
president
nomination
24 Juillet 199124/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.