JORFTEXT000000171541
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Oudin
sénateur de la Vendée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000171541
(source JORF)
charge
30 Janvier 1996
30/01/1996