30 Janvier 1996

JORFTEXT000000724484 (source JORF)

De:	Couderc (Guy)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault (Sditepsa)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault (Sditepsa)

date_debut="1996-06-04"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000723907 (source JORF)

De:	Rigambert (Jean-Paul) suppléant
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications) représentants des entreprises de presse
Remplace:	M. Veyrin-Forrer (Christophe)
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000723907 (source JORF)

De:	Jarry (Françoise) titulaire
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications) représentants des entreprises de presse
Remplace:	M. Hohman (Jean)
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000723877 (source JORF)

De:	Zakine (René) directeur divisionnaire des impôts
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation chef de cabinet
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000723876 (source JORF)

De:	Lapouzade (Jacques) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000723874 (source JORF)

De:	Delait (Josette) directeur divisionnaire des impôts
Objet:	auprès du Port autonome de Marseille directeur financier et de l'action foncière dans le cadre de la mission de préfiguration Euroméditerranée pour la période du 1er mai au 31 décembre 1995
Groupe:	Port autonome de Marseille

détachement

JORFTEXT000000723873 (source JORF)

De:	Vinson (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1996-02-12"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000723869 (source JORF)

De:	Joseph (Lucienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

date_debut="1996-07-15"
depart_retraite

admission

De:	Nouaillas (Michel)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Legros (Pierre)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Leblanc (Michel)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Grosset (Mark)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Gauvry (Michel)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Coiffait (Max)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Bertrand (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Suppléants
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Tixier (Bernard)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Renouf (Daniel)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Morandat (Jacques)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Mauriat (Jean-Jacques)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Fogel (Daniel)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Dalle (Bruno)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	Rouabah (Zina)
Objet:	représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

JORFTEXT000000723866 (source JORF)

De:	Henri-Michel Comet directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:	M. Dominique Bur
Groupe:	Comité des finances locales

nomination

De:	L'Hermitte (Eric)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Remplace:	M. Auge (Jean)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORFTEXT000000540960 (source JORF)

nomination

De:	Dupieux (Nino-Anne)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Duval (Bruno)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORFTEXT000000540960 (source JORF)

nomination

De:	Dingremont (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Demilly (Fernand)
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

JORFTEXT000000540959 (source JORF)

nomination

De:	Beulin (Xavier)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels Région Centre Suppléant
Remplace:	M. Guiet (Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Daguin (Bernadette)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels Région Bourgogne Suppléant
Remplace:	M. Tonnellier (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Dassier (Paul)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels Région Centre Titulaire
Remplace:	M. Faure (André)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Fontenier (Georges)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels Région Basse-Normandie Titulaire
Remplace:	M. Epron (Daniel)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bailhache (Rémi)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels Région Basse-Normandie Titulaire
Remplace:	M. Fontenier (Georges)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000000540956 (source JORF)

De:	Deuss (Cirille)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er septembre 1991

date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000540916 (source JORF)

De:	de Verdelon (Xavier)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Alain Bensoussan
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales personnalité choisie en raison de ses compétences
Remplace:	M. André Lebeau
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

JORFTEXT000000540912 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000540909 (source JORF)

De:	Maillot (Didier) inspecteur principal
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert fiscal auprès du Fonds monétaire international, pour servir en République de Guinée
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1995-03-19"
date_fin="1996-04-10"

détachement

De:	Touron (François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rotaru (Jean-Michel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Renard (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Plumenail (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martin (Eric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lombard (Phillipe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Moan (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gardier (Pierre-Jean)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubant (Richard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Borg (Georges)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boehrer (Marc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berthe dit Micberth (Douglas-Rudyard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Touvet (David)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thomas (François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Simon (Julien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rouxel (Jean-Yves)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roth (Cyril)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Razous (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Poissonnier (Ghislain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pas (David de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Montgolfier (Jean- François de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maheo (Sylvain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leca (Bernard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Gallo (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lambert (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Janson (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Janas (Michaël)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ingrain (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gonzalez (Henri)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gevrey (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gelineau-Larrivet (Marc)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Devoucoux (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Devignot (Benoît)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Deparis (Benjamin)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Czernik (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Couret (Jean-François)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cotteret (Jérôme)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Christen (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Caracotch (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cantero (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Caigny (Laurent de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bousseron (Cyril, Alain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bourrette (Sami)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boura (Florent)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bosschere (Alexandre de)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bernardo (Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ben Hadj Yahia (Sami)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Barfety (Lionnel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Barbier (Gildas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Azema (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Almendros (Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Adida-Canac (Hugues)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Wurm (Véronique), épouse Le Berre
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Prigent (Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pla (Monique), épouse Vacassoulis
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mace (Anne-Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Larsabal (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonnal (Régine), épouse Hua
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Zysman (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Zgrablic (Sandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vicard (Claude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Veyssiere (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vermeersch (Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Verite (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Venet (Magali)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Van Caeneghem (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Traore (Aïda)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thalamy (Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Teyssandier (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Texier (Anne-Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Stengel (Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Stella (Karen)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sroda (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Speziari (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sauze (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sauve (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sabotier (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rousseau (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rouanne (Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rocchi (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Robin (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Revil (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Priser (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Prieur (Clélia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Peinaud (Corinne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Onfray (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morlet (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morf (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Moreau (Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Miquel (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meunier (Laëtitia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Metteau (Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mathieu (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martin (Caroline), épouse Boisson
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marfaing (Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marcou (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Marchaland (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maderay (Alexa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Libertino (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leveque (Karen)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ledoigt (Gwenaëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lecharny (Bénédicte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lebreton (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laugier (Anne-Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lamothe (Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lacombe (Karine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Laborde (Karine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jacque (Marie), épouse Salord
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hilpert (Christelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grillon (Clarisse)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gonzalez (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Goddier (Marion)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Giloppe (Elodie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Frealle (Dorothée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Franco (Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ferrero (Laëtitia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Farin (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dumeny (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dulon (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Du Besset (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Domenego (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Djemni Wagner (Sonya)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Devigne (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Desmoulin (Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dalle (Pauline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Curnillon (Géraldine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chenu (Christelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Charles (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Caubel (Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Calvet (Marie-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brunin (Laëtitia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bourdon (Anne-Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boulnois (Marie- Elisabeth)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bossard (Béatrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bories (Christel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Biecher (Claude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Besse (Séverine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Batlle (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Batalla (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ballerini (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Arbault (Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Alquie (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Acharian (Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000358907 (source JORF)

De:	Bry (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1996-01-24"
depart_retraite

admission

De:	Payen (Gérard)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers
Remplace:	M. Coulomb (René)
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

JORFTEXT000000358906 (source JORF)

nomination

De:	Julia (Didier)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:	M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:	Agence de l'eau Seine-Normandie

JORFTEXT000000358906 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000358859 (source JORF)

De:	de Verdelon (Xavier)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Picardie
Remplace:	M. Allain (Serge)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Picardie

commissaire_gouvernement

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Jean-François Benard
Objet:	directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORFTEXT000000358710 (source JORF)

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-François Zahn
Objet:	directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:	Direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

JORFTEXT000000358705 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Cuvillier (Philippe) ambassadeur de France
Objet:	membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:	M. Souza (Robert)
Groupe:	Croix-Rouge française

JORFTEXT000000172232 (source JORF)

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Alain Hespel
Objet:	président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000000171872 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000171686 (source JORF)

De:	Hubert (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1996-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000171541 (source JORF)

De:	Jacques Oudin sénateur de la Vendée
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:	Une mission temporaire auprès du Premier ministre

charge

De:	Watine (Paul-Henry) trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

nomination

De:	Serres (Henri) ingénieur général des télécommunications
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

nomination

De:	Mandelkern (Dieudonné) conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

nomination

De:	Feneyrou (Serge) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

nomination

De:	Allègre (Maurice) ingénieur général des mines
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A représentants de l'Etat
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

nomination

JORFTEXT000000171419 (source JORF)

De:	Rossetti (Jean-Jacques) inspecteur principal
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert fiscal auprès du Fonds monétaire international, pour servir à Haïti
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1995-06-26"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000171418 (source JORF)

De:	Allemant (Louis)
Objet:	conservateur régional des monuments historiques

date_debut="1996-01-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000171373 (source JORF)

De:	de Dampierre (Eliane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1996-02-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000170744 (source JORF)

De:	Philippe Jean-Draeher juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

nomination