JORFTEXT000000171770
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baverez (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Fimalac
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Société Fimalac
date_debut
=
"
1995-10-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000171770
(source JORF)
disponibilité
01 Février 1996
01/02/1996