bibliothèque du musée d'Orsay

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

service commun de la documentation de l'université de Besançon

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des mines

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Capital Invest

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

directeur des affaires juridiques, pour représenter le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président du Conseil supérieur de l'éducation

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Sodecco

magistrat

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur en chef des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés

de

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affectée à La Poste

auprès du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

Mlles Dominique Beaux et Gaïd Cren et à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

directeur de la flotte de commerce

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de la recherche

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant du Conseil de Paris

ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV

membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

à compter de la date du présent arrêté

agent de maintenance et d'intervention ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

commissaire principal de police, détaché au service de coopération technique internationale de police à Abidjan (Côte d'Ivoire), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée

à l'ordre de la Nation

Lefebvre

“-

sous-directeur de la santé des populations

“-

Morel

de

“-

Lefebvre

de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Morel

de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Belingard-Deybach

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Belingard-Deybach

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la société Fimalac

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

pour une période maximum de trois ans

administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché au ministère des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

pour une durée maximale de cinq ans

substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études