JORFTEXT000000171816
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Belorgey
préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171816
(source JORF)
admission
16 Juin 1991
16/06/1991