JORFTEXT000000171974
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974
(source JORF)
nomination
04 Avril 1991
04/04/1991
De:
Chauvaux (Didier)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000171974
(source JORF)
nomination
04 Avril 1991
04/04/1991
