JORFTEXT000000172007
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revol (Philippe)
commissaire-priseur au Havre
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Pescheteau (Paul)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Habert (Jean)
conservateur au département des peintures du musée du Louvre
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Gauthier (Patrick)
commissaire-priseur à Belfort
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Thery (Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
a) Président
conseiller
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Aury (Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
conseiller
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Ribeyre (Dominique)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Pomez (Thierry)
commissaire-priseur à Troyes
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Desbuisson (Philippe)
commissaire-priseur à Lille
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Chatelet (Albert)
professeur d'histoire de l'art à l'université Strasbourg-II
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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composition
04 Juillet 1991
04/07/1991
De:
Constant (Claire)
conservateur en chef du Musée national du château de Versailles
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
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composition
04 Juillet 1991
04/07/1991