JORFTEXT000000172046

De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Luc Pain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Hordé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000172046(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991