autorite_delegation="Ministre délégué au budget" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Frank Mordacq chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Charles Lantiéri sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Didier Banquy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Martine Marigeaud sous-directrices
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Françoise Delasalles
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Laurent Chabas
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrick Favaretto
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pascal Flamme
Objet:	directeur départemental du Trésor public au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Anthony Penhoat attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Mazars
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Marzin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Paul Bléhaut directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrice Bresson
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Yves Buey de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Verdier directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Roland Tourne à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Rouquette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Poggioli receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Pic
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Roger Picard receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Eric Nouvel administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Laurent Marquier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Guy L'Hereec
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Legrand trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Lamiot directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Laurent Huin directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Renaud Houssaye administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Hilaire receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bertrand Hess administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pascal Helwaser administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pascal Helwaser
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervé Guillou sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Ollivier Gloux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Fauré receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Epiter
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Eric Daas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Yves Buey sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Serge Boscher administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Serge Boscher
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Michel Blanchard directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Bec directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	François Barras inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Eric Barbier à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Adans receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Adans
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Roger Picard receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Lamiot à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Yves Buey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrice Bresson administrateur de la ville de Paris, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Françoise Tucoo directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nathalie Morin directrice adjointe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Valérie Michel-Moreaux directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nicole Gay directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Fabienne Dufay sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Régine Diyani receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marion de Lorenzi inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Agnès Davost receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Fatima Azzaz administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Anne-Marie Amigues administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nathalie Morin directeurs adjoints, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Fabienne Dufay sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000774463 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bruno Rousselet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Gheux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Daniel Dubost

Objet:

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat et des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Dauphin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Claude Ricart
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Yves Obert directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Xavier Lamothe inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Guyot directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Gheux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	André Zaepffel directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Baptiste Rouchon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean Nizoux chefs des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marie Lapeyre ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Issarni ingénieur de l'armement, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Gheux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Régis Bergot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Serge Ponsonnaille
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	André Gueugnon directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Madjid Abolhamd inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Quillot inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nicolas Guyomar directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Joseph Durando
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Jean-Jacques Mané

directeurs départementaux des impôts

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Christian Le Buhan

administrateur civil, à

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Jean-Marc Fenet

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Marcel Dumarest

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Daniel Dubost

Objet:

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Vincent Mazauric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patrice Laussucq administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alexandre Gardette
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Didier Brochier directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

Philippe Durand

chef de service

Objet:

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:

François Cornen

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Prieuret chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Daubelcour directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Verguin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Baudier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Prieuret chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hugues Perrin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Louis Paponneau directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Francis Malvestio administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marc Wolf
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Vincent Mazauric sous-directeurs, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Lieb
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Gibrat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Gheux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alexandre Gardette administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Daniel Dubost inspecteur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Bouriane directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marc Wolf
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Pierre Viola conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	François Villeroy de Galhau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bruno Simon directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pascal Schuster administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bruno Rousselet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christophe Pourreau administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Lionel Ploquin directeur de projet, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Joël Léauté administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Alain Joveniaux inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

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délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Gibrat sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Thierry Dufant administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Blaise-Philippe Chaumont administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gérard Bouriane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	André Bonal directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Philippe Baudier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Audubert chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Véronique Bied-Charreton sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Fabienne Rombaut
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dominique Donnini
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Mireille Breton inspectrices des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Sophie Baquiast
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Evelyne Guibbert-Chap
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Laure Morisot à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Michèle Gaudard
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Céline Dou inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Christine Lepetit de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patricia Vachet directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Martine Mégret directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Christine Lepetit de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marie-Christine Lepetit de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Josiane Lantéri directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Annick Dumont directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Françoise Abate-Granet à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Michel Champon chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000226030 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Augustin de Romanet de Beaune directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000230548 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2002 11/05/2002

De:	Michel Coussens traducteurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722583 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 1992 25/03/1992

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722583 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 1992 25/03/1992

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722583 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 1992 25/03/1992

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Denis Dahan administrateur à l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Philippe Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Philippe Parini directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Dominique Abraham chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Claude Reisman de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000723267 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 1992 22/03/1992

De:

Pierrugues

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000175454 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1992 18/03/1992

De:

François Pierrugues

chef de service

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000175454 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1992 18/03/1992

De:

Jean-Pierre Leclerc

directeur, et de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000175454 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1992 18/03/1992

De:

Jean-Baptiste Hy

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220quaterA et 83bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199undecies et 238bisHA du code général des impôts.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000175454 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1992 18/03/1992

De:	Alain Ruellan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000356979 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Marc Lacan administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000356979 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Jacques Funel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722302 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 1992 05/03/1992

De:	Camille Mangin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722302 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 1992 05/03/1992

De:	Aldo Crifasi à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722302 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 1992 05/03/1992

De:	Claudine Fritsch à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722302 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 1992 05/03/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Bernard Roux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Bernard Roux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Bernard Peyrou administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Michel Collin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Bernard Roux
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Claude Huguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Michel Derrac sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Anne Rossell administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Lucile Brajot inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Christian Pagès
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Denis Dahan administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Simon Barry administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Dominique Abraham de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000346098 (source JORF)

délégation de signature

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Jean-Pierre Laboureix administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000538493 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1992 29/01/1992

De:	Collot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000538493 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1992 29/01/1992

De:	Alain Collot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000538493 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1992 29/01/1992

De:	Bouillot de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000538493 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1992 29/01/1992

De:	Jacques Funel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Alain Thomas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Robert Forte inspecteur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Michel Durosier directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Aldo Crifasi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Aldo Crifasi
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Claudine Fritsch administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Claudine Fritsch administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719900 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000174054 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Louis Durvye contrôleur financier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721079 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Alain Collot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721079 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Bernard Lenclud sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355525 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Gilbert Faubert sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355525 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Jean-Pierre Leclerc directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Louis Robert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Pierrugues chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Leclerc directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	André Brouzes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	André Barilari
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000721038 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bompeix sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Bernard Peyrou administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bompeix sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Collin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bernard Roux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Claude Huguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Bompeix
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Benet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne Rossell administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Lucile Brajot inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Creyssel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172223 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Collot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172223 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Alain Collot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172223 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Bouillot de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172223 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Michel Coussens traducteurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719408 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1991 19/06/1991

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719408 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1991 19/06/1991

De:	Annie Verdenet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719408 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1991 19/06/1991

De:	Alain Bonel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000353731 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1991 19/06/1991

De:	Barberye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000353731 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1991 19/06/1991

De:	Louis Durvye contrôleur financier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Alain Collot chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Luc Pain sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Paul Marchetti
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Gérard Hordé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Philippe Duranthon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172046 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Pierre Millan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000720393 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Charles Coppolani sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000720393 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Alain Ruellan administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355806 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355806 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Olivier Perrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Christian Pagès administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Denis Dahan administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Philippe Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Robert Lair inspecteur central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Philippe Parini directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Dominique Abraham chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Claude Reisman de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000355804 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jacques Funel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Marc Pinguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jacques Perreault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Didier Maupas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Alain Deniel chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean-Paul Cordeau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Hervé Chazeau sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	François Berges
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean-Claude Sevat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jean Gueritée
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Claudine Fritsch administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000173227 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 1991 14/06/1991

De:	Jacques Creyssel administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172833 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 1991 15/05/1991

De:	Bouillot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000172833 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 1991 15/05/1991

De:	Jean-Louis Robert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708783 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1991 13/04/1991

De:	Jean-Pierre Leclerc directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708783 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1991 13/04/1991

De:	André Brouzes chefs de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708783 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1991 13/04/1991

De:	André Barilari
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708783 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1991 13/04/1991

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Olivier Perrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Christian Pagès administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Denis Dahan administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Philippe Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Robert Lair inspecteur central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Philippe Parini directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Dominique Abraham chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Claude Reisman de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000719282 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Louis Durvye contrôleur financier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours aux différents budgets des ministères et au sein des budgets annexes

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Jean-Luc Pain sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Jean-Paul Marchetti
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Gérard Hordé
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Jean-Philippe Duranthon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Alain Collot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000717878 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 1991 27/02/1991

De:	Jacques Funel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Marc Pinguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jacques Perreault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jean-Louis Ninu
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Didier Maupas
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Alain Deniel chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jean-Paul Cordeau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Hervé Chazeau sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	François Berges
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jean-Claude Sevat
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jean Guéritée à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Claudine Fritsch administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000708834 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 1991 18/01/1991

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean Bompeix sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Bernard Peyrou administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean Bompeix sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Luc Vialla sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Marc Gras attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Michel Collin attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Saffache chef de service
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Bernard Roux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	François Lubrano
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Claude Huguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean Bompeix
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Pierre Benet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Anne Rossell administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Lucile Brajot inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean-Michel Sansoucy attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Olivier Perrault
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Christian Pagès administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Christian Farlin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Denis Dahan administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Philippe Parini de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Robert Lair inspecteur central du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Dominique Abraham
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

De:	Claude Reisman de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000352700 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 1990 26/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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