JORFTEXT000000172057

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Frébault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.