administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Sarrebruck

consul général de France à Florence

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

délégué général à l'innovation sociale

Colonel

à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de la construction

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

haut fonctionnaire de défense pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur de la commune de Paris, détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Orne

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Orne

sous-préfet de 1re classe

Thoma

sous-directeur, et à

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

Pays

sous-directeurs, à

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

chef de service, à

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

chefs de service, à

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

administrateur civil; “Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

administrateurs civils.”

“Pour tous les litiges intéressant le domaine

directeur, adjoint au directeur général des impôts

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Epreuve de dessin graphique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue espagnole

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue allemande

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de chimie

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de chimie

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue russe

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue anglaise

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Epreuve de dessin graphique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue espagnole

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue allemande

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue russe

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991

Au titre de l'option PI

Composition française

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller à la cour d'appel de Riom

à cesser leurs fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à cesser leurs fonctions

ingénieur agronome

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, consul de France à Fribourg-en-Brisgau

consul de France à Palma de Majorque

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des services techniques, chef du bureau des risques de la vie quotidienne

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques naturels

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement)

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attachés d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des mines

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agents contractuels chargés de mission

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et techniques de l'armement

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil général de la Banque de France

membre du conseil général de la Banque de France