JORFTEXT000000172063


De: Terrier-Mareuil (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Laudet (Michel)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000172063(source JORF)
désignation
24 Août 199124/08/1991
De: Lafortune (Maurice)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Berger (Michel)
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000172063(source JORF)
désignation
24 Août 199124/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.