JORFTEXT000000172129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Radier (André)
président du conseil régional de Montpellier
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Morelon (Francis)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Algrain (Philippe)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Picavet (Jean-Pierre)
président du conseil régional d'Amiens
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Marty (Jean-Louis)
président du conseil régional de Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991
De:
Klopfenstein (Michel)
président du conseil régional de Strasbourg
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
11 Septembre 1991
11/09/1991