JORFTEXT000000172455

De: Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
13 juillet 1988
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-11-04"
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991