JORFTEXT000000172455
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Robineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
13 juillet 1988
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1991-11-04
"
JORFTEXT000000172455
(source JORF)
réintégration
22 Novembre 1991
22/11/1991