JORFTEXT000000172460

De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
18 juillet 1990
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1991-10-24"
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991