JORFTEXT000000172460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
18 juillet 1990
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1991-10-24
"
JORFTEXT000000172460
(source JORF)
réintégration
22 Novembre 1991
22/11/1991