JORFTEXT000000172514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Meur (Rose-Marie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:
M. Ramage (Régis)
Groupe:
Commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
suppleant
JORFTEXT000000172514
(source JORF)
nomination
08 Décembre 1995
08/12/1995