JORFTEXT000000172537

De: Michel Suveg
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172537(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
4 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172537(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172537(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991