attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de cuisine de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de section télécommunications, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

à

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agentes contractuelles, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat

délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports

au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

Ingénieur général de l'armement

adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

Capitaine de vaisseau

chef du bureau des affaires spatiales, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

Ingénieur général de l'armement

adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

chef du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement

secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030

au nom du Premier ministre

secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et

directeur du groupement interministériel de contrôle

au nom du Premier ministre

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs

dans la limite de ses attributions. »

agent contractuel, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information

au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général

secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements

attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements

cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, responsable du département des systèmes d'information économique et de gestion

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, adjoint à la responsable du département de la stratégie et de la sécurité

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, responsable du centre d'appui à la production normative

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du pôle Documentation française du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'appui au pilotage et des affaires juridiques

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, adjoint de la responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique, responsable du pôle information des usagers

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice, secrétaire générale

au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information

première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits

au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements

attachée territoriale, adjointe de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

administratrice de l'Etat hors classe, responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

directrice du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

administratrice de l'Etat, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative

au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

Colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, coordonnateur du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité

de valider, au nom du Premier ministre

les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, secrétaire général

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du pôle chargé de la stratégie campagnes

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse

au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, chef de la section du centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agent contractuel, adjoint au chef du centre de support informatique, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires juridiques et adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »