JORFTEXT000000172711


De: Chalvin (Paul)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Brossard (Philippe)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Boulogne (Georges)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Riche (Pierre)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Renelleau (Louis)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Popelin (Daniel)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Petex (Francis)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Molinier (Claude)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Levannier (Luc)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Gilardor (Patrick)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chalvin (Paul)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chabert (Gilles)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Brossard (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Boulogne (Georges)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Altman (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Janvier 199626/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.