JORFTEXT000000172813

De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Georges Motsch
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vallée
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000172813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions
JORFTEXT000000172813(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Charles Vallée
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991