JORFTEXT000000172913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouet (Roger)
délégué à la mémoire et à l'information historique représentant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913
(source JORF)
composition
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Guizard (Claude)
préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913
(source JORF)
composition
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Goujat (Jacques)
membre suppléant du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913
(source JORF)
composition
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Fèvre (Frédéric)
magistrat à la chancellerie, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913
(source JORF)
composition
31 Juillet 1996
31/07/1996
De:
Bassan (Pierre)
membre titulaire du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913
(source JORF)
composition
31 Juillet 1996
31/07/1996
