JORFTEXT000000172974

De: Thierry Reynard
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Nicolas Mettra
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Michel Duclos
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Sylvie Florentin, épouse de Bruchard
de
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: François Rivasseau
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Nicolas Mettra
administrateur civil de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Jean Mendelson
administrateur civil hors classe du ministère de la coopération et du développement
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Michel Duclos
administrateur civil de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
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intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Sylvie Florentin, épouse de Bruchard
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991