JORFTEXT000000173242


De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000173242(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.