autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000173242(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199105/09/1991
De: Jacques Simon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354730(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean Germain
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354730(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.