JORFTEXT000000173481


De: Geneix (Marie), épouse Millon
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173481(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991
De: de Thevenard (Yves)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173481(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.