JORFTEXT000000173881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Suppléant
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
suppleant
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Gouëllain (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
jusqu'à la date du
16 août 1993
les mandats
membres de la commission consultative des prestations sanitaires de
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
renouvellement
15 Avril 1992
15/04/1992
De:
Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Barzic (François)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
suppleant
JORFTEXT000000173881
(source JORF)
nomination
15 Avril 1992
15/04/1992
