JORFTEXT000000174145


De: Pierre Truche
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Drai
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 199617/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.