JORFTEXT000000174154

De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Patrick Joubert
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Claude Cavaro
contrôleur général, sous-directeur de la formation de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996