18 octobre 1996 portant délégation de signature (organisation)


De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bruno Joly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Marguerite Huntziger
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Fabienne Allard-Billonneau
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367713(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367713(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367713(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367713(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Patrick Joubert
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Claude Cavaro
contrôleur général, sous-directeur de la formation de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174154(source JORF)
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.