JORFTEXT000000174312


De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau Contrôle et coordination de la liquidation
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Jean-Pierre Bartolucci
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions contentieuses du bureau du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.