JORFTEXT000000174346


De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schoux (Anthony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Olivier)
premier juge près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.