JORFTEXT000000174346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Schoux (Anthony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Coleno (Olivier)
premier juge près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991
De:
Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
31 Août 1991
31/08/1991