JORFTEXT000000174484
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chaux (Jean-Louis)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
Mme Leclerc-Garret
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000174484
(source JORF)
nomination
11 Février 1992
11/02/1992